Textes légaux version 2 11-2021
1.1 Mentions légales
1.2 Politique de confidentialité RGPDUE/LQPD
1.3 Politique concernant les cookies
1.1 Mentions légales
DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
Conformément au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
NEUS DEL VALIRA, S.A., [ci-après GRANDVALIRA], est propriétaire du site Web grandvalira.com et sous-domaines, intervenant exclusivement en qualité d’exploitant et gestionnaire des contenus des sites Web, sise Av. Carlemany, 68 Despatx 401 Edifici Illa Carlemany AD700 ESCALDES-ENGORDANY (Principat d’Andorra), NRT A706067F, Enregistré dans le registre du commerce Nº 917870Z, est chargée de l’exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site Web susmentionné.Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou bien utiliser le formulaire de contact de notre site.
INTRODUCTION
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LIMITATION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, MARQUES DÉPOSÉES
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La reproduction, transformation, distribution, communication publique, et de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent sont interdites. L’exploitation ne pourra être réalisée que sur autorisation expresse de GRANDVALIRA et devra, dans tous les cas, mentionner de manière explicite que GRANDVALIRA est la titulaire des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
Les documents élaborés par GRANDVALIRA sont réservés à un usage privé. Il ne sera en aucun cas possible de supprimer, altérer, éviter ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou les systèmes de sécurité installés.
Sauf autorisation expresse de GRANDVALIRA, tout lien vers des « pages finales », « frame » et toute autre manipulation similaire, sont interdits. Les liens doivent toujours être sur la page d’accueil ou la « home page » de grandvalira.com.
Les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) de GRANDVALIRA sont protégés par des droits de propriété industrielle, interdisant leur utilisation ou manipulation, sauf autorisation expresse et écrite de GRANDVALIRA.
ACHAT EN LIGNE SÉCURISÉ
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NE PARTAGEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
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IDENTIFIEZ LES FAUX COURRIERS ÉLECTRONIQUES (tentatives de «spoofing» ou de «phishing»)S
Veuillez ignorer tout e-mail vous demandant des informations personnelles ou vous redirigeant vers un site Web qui n’appartient pas à GRANDVALIRA ou à des sociétés du même groupe, ou vous demandant de procéder à un paiement avec un mode autre que ceux autorisés par GRANDVALIRA. Il pourrait s’agir d’une tentative d’usurpation d’identité (« spoofing » ou « phishing ») et vous devrez le considérer comme frauduleux.
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Si vous cliquez quand même sur un courrier électronique qui pratique le phishing et que vous êtes redirigé vers une page ressemblant à « Votre Compte » ou à toute autre page similaire vous demandant de vérifier ou de modifier vos informations personnelles, veuillez l’ignorer et la considérer comme frauduleuse.
COMMUNIQUEZ TOUTE TENTATIVE DE « phishing »
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Si vous n’êtes pas en mesure de joindre le faux e-mail, renvoyez-le via notre formulaire de contact et ajoutez le plus d’informations possible à son sujet.
1.2 Politique de confidentialité RGPDUE/LQPD
RESPONSABLE
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Vous pouvez exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et de limitation, que vous pouvez exercer en envoyant une photocopie de votre pièce nationale d’identité ou document d’identité équivalent par e-mail à l’adresse : dpd@grandvalira.com, en indiquant " PROTECTION DES DONNÉES " dans l’objet du courriel.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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MESURES DE SÉCURITÉ
GRANDVALIRA a adopté dans le système d’information les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leurs altération, perte, traitement ou accès non autorisé ; en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chacun des traitements.
DROITS DES UTILISATEUR
L’intéressé des données à caractère personnel peut exercer les droits qui l’assistent, conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi qualifiée 15/2003 relative à la protection des données à caractère personnel, et qui sont :
A.- Le droit d’accès pourra être exercé annuellement, sauf intérêt légitime démontré. En exerçant ce droit, la personne concernée pourra choisir les systèmes de consultation de fichier suivants :
GRANDVALIRA, communiquera sa décision dans un délai d’un mois. Si la réponse est affirmative, la personne concernée pourra accéder à l’information requise dans un délai de 10 jours après sa communication.
B.- Les droits de rectification et de suppression pourront être exercés, conformément aux prévisions suivantes, si la personne concernée considère que les données collectées sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou excessives. Dans ce cas, elle pourra exercer ces droits par le biais des moyens précédemment indiqués et prévus.
GRANDVALIRA, procédera à la rectification ou à l’effacement des données dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.
C.- Le droit d'opposition peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la partie intéressée souhaite s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, que celles-ci soient traitées légalement par intérêt légitime ou par consentement légitime aux fins de la publicité.
D.- Le droit de portabilité peut être exercé, conformément aux dispositions suivantes, à condition que la partie intéressée considère que les données collectées dans nos traitements doivent être renvoyées au propriétaire des données ou, le cas échéant, à un tiers (responsable du traitement).
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CHANGEMENT DE RÈGLEMENT
GRANDVALIRA, se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences. Ces modifications seront communiquées aussi longtemps à l’avance que nécessaire sur notre site Internet, sans préjudice de la revendication du consentement nécessaire des personnes concernées lorsqu’il n’est pas considéré comme accordé conformément aux termes de la présente politique.
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